Contrôle des habitants

Le contrôle des habitants a pour tâches :

  • la tenue du registre des habitants,
  • la tenue du registre civique,
  • les procédures liées aux permis de séjour et d'établissement pour étrangers,
  • l'établissement d'attestations diverses,
  • l'établissement des documents d'identité,
  • la tenue du registre des chiens,
  • la tenue du registre des inhumations,
  • les tâches liées à la Loi sur l'harmonisation des registres

Emoluments du contrôle des habitants

Quoi Combien Quand
Arrivée (par opération) Fr. 20.- A l'enregistrement
Départ Fr. -.--  
Changement d'état civil Fr. -.--  
Changement des conditions de résidence
- Transfert d'établissement en séjour
- Transfert de séjour en établissement


Fr. 20.-
Fr. 10.-

A l'enregistrement
 Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
- idem, pour étudiants et bénéficiaire de prestation AVS / AI

Fr. 30.-
Fr. 10.-

A l'enregistrement
 Attestation d'établissement ou de séjour Fr. 10.- Lors de la demande
 Communication de renseignements à des particuliers Fr. 10.- à Fr. 30.- Lors de la demande
 Les règlements liés à ces diverses taxes sont disponible ici